conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre l’auto-entreprise enregistrée sous le numéro de SIRET  52754508100012, représentée par Rozenn de La Guerrande
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la page Internet de ce blog PerleRoze dénommée ci-après l'acheteur.  
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rozenn de La Guerrande – PerleRoze et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du blog, que l'acheteur soit un professionnel ou non. L'acquisition d'un bien à travers le présent blog implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rozenn de La Guerrande – PerleRoze.
Rozenn de La Guerrande se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur la page internet du blog PerleRoze.   
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix affichés sont exprimés en Euros : la TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du CGI.         
Rozenn de La Guerrande se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.                                                            
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de port seront calculés au prix réel d’envoi, en fonction du poids et du volume des articles commandés et de la zone géographique de l’acheteur.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement envoyer un e-mail à l’adresse ci-après dénommée rozenndlg@orange.fr, indiquée sur la page internet du blog PerleRoze pour donner la référence du produit souhaité. Rozenn de La Guerrande s’engage à répondre par un e-mail à l’acheteur dans les plus brefs délais pour l’informer de la disponibilité, du prix et des délais de livraison.
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral de la commande et des frais de port ( par chèque - conditions à voir avec le vendeur).                                 
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par e-mail vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Cependant, tous les articles personnalisés à la demande de l’acheteur ne pourront être acceptés en retour par le vendeur.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués:
- soit par chèque bancaire à l'ordre et à l'adresse indiqués par le vendeur lors de la commande.
Le vendeur s’engage à ne pas encaisser le chèque avant l’expédition des produits.
Une facture à l’attention de l’acheteur, avec récapitulatif de la commande et des frais de port sera jointe à l’envoi.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’e-mail de l’acheteur.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté la maison de Rozenn de La Guerrande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un incident d’utilisation de l’acheteur.
En cas de non conformité d'un produit vendu (sauf article personnalisé), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse qui vous sera communiquée sur demande dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres incidents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du blog PerleRoze sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Au ruban pimpant ».
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit tout ou partie, des éléments du blog.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Rozenn de La Guerrande s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Rozenn de La Guerrande archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.                                       
Les registres informatisés de Rozenn de La Guerrande seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Rennes – 7 rue Pierre Abélard – 35000 Rennes nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.